Mentions légales du site de La Réserve
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site La Réserve l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : La Réserve – SAS
Siège social : 18 rue de Nemours, 35000 Rennes
Numéro SIRET : 123 456 789 00012
Numéro d’immatriculation RCS : RCS Rennes 123 456 789
Numéro d’identification TVA : FR12345678901
Responsable de la publication : Nicolas Le Bris
Créateur du site : Innovacom
Hébergeur : OVH
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site La Réserve implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par La Réserve, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site La Réserve est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.
3. Description des services fournis
Le site La Réserve a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
La Réserve s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Réserve est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de La Réserve.
Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie selon les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
La Réserve ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit d’un bug ou d’une incompatibilité.
Elle ne pourra également être tenue responsable de dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou de chance) liés à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Réserve se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable, notamment en matière de protection des données, sans mise en demeure préalable.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, et par le RGPD.
Lors de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens ayant permis l’accès au site, le fournisseur d’accès, l’adresse IP de l’utilisateur.
La Réserve ne collecte des données personnelles que pour les besoins de certains services. L’utilisateur les fournit en toute connaissance de cause.
Conformément à la loi, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La demande doit être écrite, signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité et envoyée à l’adresse indiquée.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue sans le consentement de l’utilisateur. Seul un éventuel rachat de La Réserve justifierait une telle transmission.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne traite pas de données sensibles.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens vers d’autres sites, avec l’autorisation de La Réserve. Cependant, elle ne peut vérifier leur contenu et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
La navigation peut entraîner l’installation de cookies, qui ne permettent pas l’identification mais facilitent la navigation et mesurent la fréquentation.
Le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les refuser (instructions fournies selon les navigateurs).
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant au site.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques » (art. 4 de la loi n° 78-17).